Conditions de location.

CONTRAT DE LOCATION

Conformément à votre demande, l’appartement désigné ci-dessus vous est réservé

du      ....-2023  à 16 heures au      .....-2023 à 9 heures 30.

Montant de la location : (toutes charges comprises) ..........................XXX  €                                             Non inclus: la taxe de séjour (2,16 €  par jour et par personne de plus de 18 ans)

Ce contrat ne comprend pas d’assurance pour le locataire couvrant les lieux loués.

_____________________________________________________________________

Après acceptation des conditions de location, nous retourner le présent contrat dûment signé, ainsi qu’à titre d’arrhes :

25% du prix de la location, soit ………………………€…………XX

Le solde de la location sera versé au plus tard 15 jours avant le début de la location, 

Un chèque de caution de 180 € est demandé ( 2^ème chèque).

Il sera joint au solde de la location.

Il sera restitué au locataire dans un délai de un mois maximum en l’absence de contestation.

CONDITIONS DE LOCATION :

Le locataire, après avoir pris connaissance du contenu du contrat, du prix demandé, du descriptif etc.. apposera sa signature sur les deux contrats et les retournera au loueur accompagnés du montant des arrhes. Le propriétaire, à réception, en accusera l’arrivée et donnera son accord, confirmé par le retour d’un des contrats signé par lui-même, ou bien renverra les arrhes si la location a été retenue entre temps.

1° Le propriétaire, à réception du solde de la location et de la caution au plus tard 15 jours avant le début du séjour, fera parvenir par mail l’itinéraire détaillé pour se rendre à l'appartement. Il donnera le code du boîtier numérique contenant la clé.

L’arrivée devra s’effectuer après 16 heures. L’appartement sera libéré pour 9 heures 30.

2° - Les draps et le linge de maison ne sont pas fournis.

3° - Le locataire rendra la location en parfait état de propreté. Dans le cas contraire, une somme de 50 € pourra être retenue sur la caution pour le nettoyage des locaux.

4° - La location est acceptée et conclue pour une occupation des lieux par… x… adultes et …x….enfant(s) de moins de 18 ans. Si le nombre venait à être dépassé, il y aurait rupture du contrat par le locataire et les arrhes seraient perdues. Mais une entente à l’amiable peut être envisagée, compte tenu des charges supplémentaires qu’entraînerait ce dépassement.

5° - Le locataire n’introduira aucun animal dans les locaux loués.

6° - Le locataire est tenu d’être assuré contre les risques locatifs.

7° - LA CAUTION est demandée au locataire pour répondre de dégâts qu’il aura éventuellement pu causer, et si la caution est insuffisante, il devra la parfaire.

8° - LES ARRHES : la réservation ferme de la location s’effectue par le versement des arrhes, qui sont une garantie en cas de dédit. En cas de dénonciation de l’une ou l’autre des parties, les conditions de dénonciation sont les suivantes :
Plus de trois mois avant la date d’arrivée :

- en cas de désistement du locataire, les arrhes lui sont remboursées.
- en cas de désistement du propriétaire, il remboursera les arrhes reçues.
Moins de trois mois avant la date d’arrivée :
-en cas de désistement du locataire, les arrhes seront perdues.
-En cas de désistement du propriétaire, il remboursera le double des arrhes
(article 1590 du Code Civil)

M./ Mme…XXX… se déclare(nt) d’accord sur cette location, sur la foi des documents communiqués par le propriétaire.

Signature du propriétaire                                                          Signature du locataire

(lu et approuvé )                                                                        (lu et approuvé)

Denis VAUTARD